REP huiles minérales ou synthétiques : agrément éco-organisme
L'éco-organisme CYCLEVIA est agréé pour la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles pour une durée de 6 ans jusqu'au 31 décembre 2027. Pour rappel, sont concernées par cette filière REP, les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui rélèvent des usages suivants pour: moteurs thermiques et turbines ; engrenages ; mouvements ; compresseurs ; multifonctionnelles ; systèmes hydrauliques et amortisseurs ; usages électriques ; le traitement thermique ; non solubles pour le travail des métaux et utilisés comme fluides caloporteurs.
Vous trouverez les précédents articles sur le site internet EVOLIS et JORF : décret, arrêté cahier des charges. Les producteurs doivent pourvoir à la gestion de ces huiles lorsqu'elles sont usagées soit en adhérant à un éco-organisme ou soit en mettant en place un système individuel agréé.