REP PMCB : agrément des 4 éco-organismes et démarrage des adhésions
Le vendredi 30 septembre dernier, les pouvoirs publics ont notifiés les agréments relatif à la filière à Responsabilité élargie de Producteur sur les Produits et Matériaux de Construction pour le Bâtiment à trois éco-organismes (ECOMINERO, ECOMAISON et VALOBAT), et la semaine suivante à VALDELIA. Cependant, à ce jour seuls les agréments de VALOBAT et VALDELIA ont été publiés au Journal Officiel.
Ces agréments marquent le démarrage opérationnel de la filière dont la première étape est l'adhésion des producteurs aux éco-organismes et la publication des barèmes de l'éco-contribution. Les éco-organismes vont préparer d'ici la fin de l'année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler et pour supprimer les dépôts sauvages.
La délivrance de ces agréments permets aux éco-organismes d'engager les travaux nécessaires au démarrage opérationnel de la filière et de donner de la visibilité aux acteurs du bâtiments sur le montant des écontributions qui financeront la prise en charge gratuite des déchets. Ainsi donc, les barèmes de chaque éco-organisme sont déjà disponibles sur leur site.
Enfin, pour accompagner le démarrage de la filière, le Gouvernement a annoncé lors des assises du BTP du 22 septembre dernier une période de tolérance jusqu'au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des PME concernées par la REP et une démarche de sensibilisation pédagogique à cette nouvelle obligation.
Pour rappel, la date d'entrée opérationnelle de la filière est prévue au 1er janvier 2023.
EVOLIS a dans son rôle d'accompagnement de ses adhérents à organiser des séances de présentation et d'échange avec les éco-organismes agréés sur le périmètre des produits EVOLIS (robinetteries et chevilles).Vous trouverez les replays et les présentations des réunions déjà réalisées sur la plateforme EOLE.
Lien vers les éco-organismes agréé pour les produits EVOLIS :
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