Engins hybrides (suramortissement)

Afin d’accompagner la hausse des tarifs de TICPE sur le GNR, il a été mis en place un dispositif de « suramortissement » à hauteur de 40% (60% pour les PME) afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non routier à acquérir des matériels moins polluants, notamment en investissant, entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 dans des engins non routiers fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel ou à l’hydrogène, ainsi que certains engins non routiers hybrides combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions étaient censées être fixées par un décret. C'est justement l'objet du décret n°2020-401 du 6 avril 2020 .