Déchets : interdiction d'élimination des invendus non alimentaires
1 février 2021
Ce décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires, c'est-à-dire des produits manufacturés B2B ou B2C qui n'ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées...
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