Moteurs: report de 12 mois d'échéances légales (épilogue)

Nous sommes désormais dans l'attente d'un accord final entre le Conseil de l'UE et la Commission européenne en vue d'une publication au journal officiel vers la mi-juillet du texte législatif prévoyant le report de 12 mois des échéances légales relatives à la fin de fabrication et de mise sur le marché des engins mobiles non routiers dotés de moteurs de transition (c.à.d. de génération antérieure à la dernière génération dite de "phase V") de puissance P < 56 kW et P ≥ 130 kW.