Décision d’exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la liste des normes harmonisées européennes conférant présomption de conformité à la DESP

24 avril 2026
La Commission européenne a publié la Décision d'exécution (UE) 2026/79 modifiant la liste des références des normes harmonisées conférant présomption de conformité au titre de la Directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression (DESP).

Point notable : cette décision inclut la référence de la nouvelle norme EN 16668:2025 « Robinetterie industrielle — Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression ».

Rappel réglementaire : la conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes de la législation d'harmonisation de l'Union, à compter de la date de publication de sa référence au Journal officiel de l'Union européenne.