Règlement (UE) 2026/250 : rectification des mesures transitoires sur le bisphénol A
Corrigendum au règlement (UE) 2024/3190 relatif au bisphénol A dans les matériaux au contact alimentaire avec application rétroactive des corrections.
Principales rectifications :
1. Article 11 – Objets à usage unique
Substitution de « mis sur le marché » par « mis sur le marché pour la première fois », précisant le fait générateur de l'obligation.
2. Régimes transitoires des objets réutilisables
Matériaux réutilisables (contact alimentaire) :
- Mise sur le marché : jusqu'au 20.07.2026
- Disponibilité : jusqu'au 20.07.2027
- Utilisation : jusqu'à fin de vie
Équipements professionnels :
- Mise sur le marché : jusqu'au 20.01.2028
- Disponibilité : jusqu'au 20.01.2029
- Utilisation : jusqu'à fin de vie utile
3. Dispositions analytiques
Limite de détection : 1 µg/kg. Méthodes d'extraction obligatoires pour BPA et bisphénols classés.
4. Clarification rédactionnelle
Suppression de « et de ses sels » sans modification du champ d'application (formes salifiées maintenues dans le périmètre d'interdiction).
Obligations des opérateurs : révision immédiate des calendriers de conformité, documentation technique et obligations contractuelles. Aucune invocabilité de la formulation initiale.
Contexte réglementaire : le BPA est progressivement remplacé par d'autres bisphénols, mais des questions subsistent sur le profil toxicologique des alternatives
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