Règlement (UE) 2026/250 : rectification des mesures transitoires sur le bisphénol A

Corrigendum au règlement (UE) 2024/3190 relatif au bisphénol A dans les matériaux au contact alimentaire avec application rétroactive des corrections.

Principales rectifications :

1. Article 11 – Objets à usage unique
Substitution de « mis sur le marché » par « mis sur le marché pour la première fois », précisant le fait générateur de l'obligation.

2. Régimes transitoires des objets réutilisables

Matériaux réutilisables (contact alimentaire) :

• Mise sur le marché : jusqu'au 20.07.2026
• Disponibilité : jusqu'au 20.07.2027
• Utilisation : jusqu'à fin de vie

Équipements professionnels :

• Mise sur le marché : jusqu'au 20.01.2028
• Disponibilité : jusqu'au 20.01.2029
• Utilisation : jusqu'à fin de vie utile

3. Dispositions analytiques
Limite de détection : 1 µg/kg. Méthodes d'extraction obligatoires pour BPA et bisphénols classés.

4. Clarification rédactionnelle
Suppression de « et de ses sels » sans modification du champ d'application (formes salifiées maintenues dans le périmètre d'interdiction).

Obligations des opérateurs : Révision immédiate des calendriers de conformité, documentation technique et obligations contractuelles. Aucune invocabilité de la formulation initiale.

Contexte réglementaire

Le BPA est progressivement remplacé par d'autres bisphénols, mais des questions subsistent sur le profil toxicologique des alternatives