Consultation du Gouvernement UK sur l'éventualité d'un alignement de leur législation avec le Règlement Machines de l'UE.

En début de semaine, le ministère britannique des affaires et du commerce (DBT) a lancé un appel à contribution sur deux questions:

- la possibilité pour le RU de continuer à reconnaître les machines portant le marquage CE, et

- la possibilité pour le RU d'adopter le Règlement de l'UE sur les machines dans la législation britannique, de sorte qu'il soit appliqué sur l'ensemble du territoire britannique (et pas seulement en Irlande du Nord).

La directive actuelle 2006/42 et le futur règlement 2023/1230 (UE) s'appliquent tous deux à l'Irlande du Nord en raison des accords de Windsor. Le maintien de l'alignement de la réglementation des produits entre le Royaume-Uni et l'Union européenne serait évidemment positif, toutefois, jusqu'à cette consultation, le gouvernement britannique n'avait pas indiqué officiellement son intention de modifier la législation sur les machines applicable en Grande-Bretagne pour l'aligner sur la nouvelle législation de l'UE.

Cette consultation est la première étape du processus réglementaire qui pourrait, éventuellement, conduire à l'adoption complète du règlement européen sur les machines dans la législation britannique applicable à la fois à la Grande-Bretagne et à l'Irlande du Nord.

Tout adhérent ayant un interet à ces questions est invité à répondre à la consultation en son nom propre, avant le 20 octobre.