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Nos actions

18 janvier 2021
Emissions polluantes

Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

5 janvier 2021
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'...
Libre circulation des produits

Prise de position FEM : chariots élévateurs et équipements interchangeables

15 décembre 2020
La directive 2006/42/CE n'empêche pas les fabricants de mettre sur le marché des chariots élévateurs à fourche non équipés de fourches ou d'éq...
Commerce extérieur

Brexit: Deal or no deal , that is the question !

9 décembre 2020
Boris Johnson et Ursula Von Der Leyen sont toujours en pleine negociations sur l'accord de retrait du Royaume Uni. Sans plus attendre  cette note ...
Sécurité des machines

Directive "Machines": un projet de révision attendu début 2021

24 novembre 2020
Après la récente publication du rapport final d'analyse d'impact liée à la révision de la directive machines et des réunions bilatérales entre...
CEM

Présomption de conformité à la Directive européenne Compatibilité ElectroMagnétique

18 novembre 2020
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 4 novembre, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées r...
RoHS

RoHS : Dernières évolutions

18 novembre 2020
Cet article fait le point sur : le renouvellement des exemptions expirant en 2021, l'avancement de la révision de la Directive RoHS.
Cybersécurité - IA - data

Annulation du Privacy Shield : suite de l'Arrêt Schrems II

13 novembre 2020
A la suite de l'invalidation du Privacy Shield (accord UE / USA sur la protection des données personnelles), la CNIL européenne vient de publier s...
Fiscalité

Baisse des impôts de production

13 novembre 2020
La baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros inscrite dans le plan de relance semble trouver un équilibre entre l’impératif immédiat...
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