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Actualités

Sécurité des machines

UKCA : Lacune de l' EN 474-1 :2022 en temps que "norme désignée"

11 juin 2025
Suite au vote négatif du Royaume-Uni en 2022 ayant donné lieu à une restriction sur la norme désignée EN 474-1:2022, cette norme ne donne pas présompt...
Gaz à effet de serre

MACF – Fixation du coefficient 2025 pour la compensation des coûts indirects du carbone

28 mai 2025
Cet arrêté fixe le coefficient pour 2025 permettant de calculer les avances versées aux entreprises électro-intensives exposées aux coûts indirects du...
Efficacité énergétique

CEE - Mise à jour de fiches d'opérations standardisées du secteur du transport

28 mai 2025
Plusieurs fiches CEE du secteur transport font l’objet d’une actualisation, avec de nouvelles exigences administratives.
Sécurité des machines

Travaux de révision du guide d'application du Règlement Machines

28 mai 2025
Dans la suite des travaux d'interprétation des exigences nouvelles du Règlement Machines, Orgalim vient de publier deux nouveaux textes soumis à c...
Sécurité des machines

Wébinaire EVOLIS du 23 Mai 2025 : Rappels et actualités autour du Règlement Machines

23 mai 2025
Objectif : vous présenter l'avancée des travaux du guide d'application du Règlement Machines, et vous informer d'une position EVOLIS, deve...
Ecoconception

Éco‑conception - Rrectificatif au règlement (UE) 2024/1781

29 avril 2025
Quatre articles du règlement sur l’écoconception des produits durables sont rectifiés, précisant notamment les règles sur les produits invendus, l’éco...
Efficacité énergétique

CEE - Mise à jour de la liste des pièces justificatives de certaines fiches d'opération standardisées

28 avril 2025
Cet arrêté met à jour plusieurs fiches CEE du secteur transport en ajoutant des mentions obligatoires et corrige l’attestation sur l’honneur d'une...
Efficacité énergétique

CEE - Un nouveau guide technique pour les opérations spécifiques

28 avril 2025
Un nouveau guide technique devient obligatoire pour les opérations spécifiques CEE engagées à compter du 26 avril 2025.
REP

REP DEEE - Modification du cahier des charges applicable aux éco-organismes

14 avril 2025
Les éco-organismes ont désormais pour obligations de viser à la réduction du risque d’incendie dans les installations de gestion des DEEE et les produ...
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