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Déchets (hors REP)

Batteries: publication du règlement relatif aux batteries et déchets de batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
Commerce extérieur

Brexit : Extension de la reconnaissance indéfinie du marquage CE à trois règlements supplémentaires

26 janvier 2024
Le 24 janvier la reconnaissance du marquage CE a été étendue à trois règlements supplémentaires, qui s'ajoutent à la liste des 18 règlements annon...
Export

EVOLIS et MEDEF International : Convention de partenariat pour le développement à l'international

5 décembre 2023
Nous sommes heureux de vous partager une initiative en faveur de la promotion de l'excellence industrielle française, sur la scène internationale ...
Cybersécurité - IA - data

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Economie

Chariots industriels

21 septembre 2023
En progression chaque année depuis 2013 (création de notre série statistique), le marché de la LCD (location courte durée, de 1 jour à 24 mois) des ch...
Normalisation

Nouvelle citation au JOUE de normes harmonisées sous la directive Machines

17 août 2023
Le 26 juillet la Commission a publié au JOUE sa dernière décision d' exécution relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à...
Cybersécurité - IA - data

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
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