Publication de la Directive déléguée (UE) 2025/1802 concernant une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion

9 janvier 2026
Publication de la Directive déléguée (UE) 2025/1802 du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE concernant une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion. Cette directive, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 21 novembre 2025, actualise l’Annexe III de la directive RoHS (2011/65/UE) en renouvelant et en réorganisant l’exemption pour l’utilisation de plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages contenant ≥ 85 % de plomb) pour les équipements électriques et électroniques (EEE).

Contexte :
Cette directive, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 21 novembre 2025, actualise l’Annexe III de la directive RoHS (2011/65/UE) en renouvelant et en réorganisant l’exemption pour l’utilisation de plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages contenant ≥ 85 % de plomb) pour les équipements électriques et électroniques (EEE).

Points importrants :

  • Le plomb reste une substance restreinte dans les EEE, mais des exemptions techniques sont maintenues pour certains types de soudures critiques au sein de l’Annexe III de la directive RoHS.
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  • L’exemption est restructurée en sous-catégories techniques détaillées (interconnexions internes, connexions de premier/second niveau, etc.) avec dates d’expiration spécifiques, visant à préciser l’usage justifiable du plomb dans ces applications.
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  • L’objectif réglementaire est de concilier protection de l’environnement et contraintes techniques réelles pour les fabricants et les chaînes d’approvisionnement jusqu’à l’horizon 2027.

Pour une compréhension complète des conditions, des sous-exemptions et des échéances applicables par type d’application, il est recommandé de consulter le texte officiel :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202501802