Installation fournie sans système de commandes: point sur le statut légal

10 juillet 2020
Lorsque la commande prévoit la fourniture de machines et/ou quasi-machines sans leur système de commandes, mais que ces équipements ont vocation à être assemblés pour former une installation complète, quel est le statut légal de l'ensemble fourni et jusqu'où doit aller le marquage CE ?  

Lorsque la commande prévoit la fourniture de machines et/ou quasi-machines sans leur système de commandes, mais que ces équipements ont vocation à être assemblés pour former une installation complète, quel est le statut légal de l'ensemble fourni et jusqu'où doit aller le marquage CE ? Etant donné les questions récurrentes sur ce sujet, une note d'information a été rédigée pour clarifier ce point avec les secteurs clients. Elle est applicable à tous les types d'installations (intralogistiques, centrales d'enrobés, centrales à béton,...).

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