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REACH

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 01/2025

15 janvier 2025
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d...
Produits de la construction

Règlement (UE) 2024/3110 du parlement européen et conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) no 305/2011

15 janvier 2025
Le Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 27 novembre 2024, établit des règles harmonisées pour la commercialisation ...
Substances

Règlement (UE) 2024/2865 : nouvelles dispositions en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et mélanges chimiques

15 janvier 2025
Le Règlement (UE) 2024/2865, adopté le 23 octobre 2024 et publié le 20 novembre 2024, introduit des modifications substantielles au règlement (CE) n° ...
Sécurité des machines

Sécurité générale des produits

15 janvier 2025
Ce règlement établit les indicateurs qui doivent être renseignés par chaque état membre dans le cadre de leurs obligations de surveillance du marché p...
Substances

Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substa

15 janvier 2025
La version en langue française du règlement (CE) no 1907/2006 dit REACH contient des erreurs en ce qui concerne les niveaux de concentration de certai...
DBT

Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électr

15 janvier 2025
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de cette décision 
Contact Eau potable

Rectificatif à la communication de la Commission — Lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine

15 janvier 2025
La Commission Europeenne a rectifié sa communication C/2024/4910 (cf. article EVOLIS )
Equipements sous pression

Evaluation de la Directive Equipements Sous Pression

14 janvier 2025
Dans le cadre de l’étude d’évaluation de la directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression (DESP) et de la directive 2014/29/UE relative ...
Sécurité des machines

Suite du wébinaire Machines du 19 décembre 2024

13 janvier 2025
Le 19 décembre 2024, EVOLIS a organisé un wébinaire sur le thème "De la Directive « machines » au Règlement « machines » : ce qu’il faut savoir pour p...
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Guide technique pour la certification CE de machines neuves électromobiles
Évolution des ventes de Machines-Outils en France : Top 3 des secteurs clients moteurs de la demande de machines-outils (CP)
L’industrie de la robinetterie en France en 2023 : Quelques chiffres clés de la profession (CP)
Norme NF EN ISO 3691-4 : 2023 Chariots sans conducteur
EVOLIS INFO REGLEMENTATION 01-2024
EVOLIS INFO NORMALISATION Bulletin n°1-2024
Systèmes de manutention automatisés : Faible progression des prises de commandes en 2023 comparé à 2022 (CP)
Équipements et consommables de soudage à l’arc : En 2023, le marché français est resté stable (CP)
Prévisions : Nacelles ; Le marché français devrait poursuivre son repli progressif (CP)
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