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Contact Eau potable

Fiscalité de l'eau - Réforme des redevances des agences de l'eau

11 juillet 2024
"Les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potabl...
Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Ecoconception

Ecoconception - Exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains ventilateurs

8 juillet 2024
Les exigences en matière d'éco-conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise en...
ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
Ecoconception

Ecoconception - Le règlement européen est approuvé

24 juin 2024
Le règlement sur l’écoconception qui fixe les exigences applicables aux produits durables a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2024 et p...
Réglementation

Comités Européens du Groupement des Equipement Fluidiques

19 juin 2024
La fin du mois de mai et le début du mois de juin ont été caractérisé par la tenue des congres de comités européens du Groupement des Equipement F...
Surveillance du marché

Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23 mai 2024 soumettant à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine

17 juin 2024
La commission a été saisie d'une plainte concernant des plateformes élévatrices mobiles importées de Chine faisant l'objet d'un dumping et...
Libre circulation des produits

Guide technique pour la certification CE de machines neuves électromobiles

12 juin 2024
Les adhérents ont discuté comment réaliser la certification CE d'une machine électromobile. Leur réflexion est publiée sous forme de guide.
Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

26 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...
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