Equipements

Compresseurs, pompes à vide

Actualités

Cybersécurité - IA - data

Rectificatif au règlement (UE) 2024/2847 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques

1 août 2025
Deux articles sont concernés par ce correctif : l'article 64-10 sur les Sanctions et l'article 69-3 sur les Dispositions transitoires.
Sécurité des machines

Consultation du Gouvernement UK sur l'éventualité d'un alignement de leur législation avec le Règlement Machines de l'UE.

31 juillet 2025
Cette consultation est ouverte à tous et est disponible sur le site du gouvernement britannique.     
Equipements sous pression

Evaluation de la Directive équipements sous pression - Workshop de restitution

31 juillet 2025
Dans le cadre de l’étude d’évaluation de la directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression (DESP) et de la directive 2014/29/UE relative ...
Sécurité des machines

Nouvelles fiches Orgalim d'interprétation du RM

18 juillet 2025
Dans le cadre des travaux d'interprétation du nouveau Règlement Machines, Orgalim a publié deux nouvelles interprétations.
Efficacité énergétique

CEE  - L’arrêté du 27 juin 2025 redéfinit plusieurs opérations standardisées

9 juillet 2025
Le présent arrêté modifie plusieurs opérations standardisées des CEE : dix fiches sont supprimées, trois fiches sont remplacées et deux fiches devienn...
Efficacité énergétique

CEE - Lancement du programme PRODICEE

30 juin 2025
Instauration du programme d’information  PRODICEE (PRO‑INFO‑57) éligible au dispositif CEE du 29 juin 2025 au 31 décembre 2029 avec un plafond de 10 T...
Gaz à effet de serre

MACF – Fixation du coefficient 2025 pour la compensation des coûts indirects du carbone

28 mai 2025
Cet arrêté fixe le coefficient pour 2025 permettant de calculer les avances versées aux entreprises électro-intensives exposées aux coûts indirects du...
Efficacité énergétique

CEE - Mise à jour de fiches d'opérations standardisées du secteur du transport

28 mai 2025
Plusieurs fiches CEE du secteur transport font l’objet d’une actualisation, avec de nouvelles exigences administratives.
Efficacité énergétique

CEE - Un nouveau guide technique pour les opérations spécifiques

28 avril 2025
Un nouveau guide technique devient obligatoire pour les opérations spécifiques CEE engagées à compter du 26 avril 2025.
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