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Actualités

Déchets (hors REP)

Batteries: publication du règlement relatif aux batteries et déchets de batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
Commerce extérieur

Brexit : Extension de la reconnaissance indéfinie du marquage CE à trois règlements supplémentaires

26 janvier 2024
Le 24 janvier la reconnaissance du marquage CE a été étendue à trois règlements supplémentaires, qui s'ajoutent à la liste des 18 règlements annon...
Export

EVOLIS et MEDEF International : Convention de partenariat pour le développement à l'international

5 décembre 2023
Nous sommes heureux de vous partager une initiative en faveur de la promotion de l'excellence industrielle française, sur la scène internationale ...
Digitalisation

Report de la date d'application de l'Acte délégué (UE) 2022:30 sur la cybersécurité des équipements de radio

1 décembre 2023
Le 27 octobre, la Commission européenne a apporté une modification importante à la RED par le biais du règlement délégué (UE) 2023/2444, qui modifie l...
Digitalisation

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
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