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Actualités

Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "F-Gas III" sur les gaz à effet de serre fluorés

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 20...
Normalisation

Communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

6 mars 2024
Déchets (hors REP)

Batteries: publication du règlement relatif aux batteries et déchets de batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
Export

EVOLIS et MEDEF International : Convention de partenariat pour le développement à l'international

5 décembre 2023
Nous sommes heureux de vous partager une initiative en faveur de la promotion de l'excellence industrielle française, sur la scène internationale ...
Cybersécurité - IA - data

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
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